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Centre hospitalier Saint-Germain-en-Laye

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Le CHSCT existe-t-il toujours ? Service-public.fr

WebMay 6, 2015 · La nouvelle organisation du travailL’arrêté fixant les nouvelles organisations de travail à l’AP-HP, dans le cadre du temps de travail légal de 35H par semaine, a été signé par le Directeur général le 1er avril 2016, à la suite des avis rendus par le CHSCT et le CTE fin mars 2016. Cette réforme de l’organisation et du temps de travail a pour … WebL.6144-3-1 CSP) et dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit public (art.L. 315-13 du code de l’action sociale et des familles – CASF). Il y a bien sûr dans ce décret toutes les modalités pratiques de fonctionnement de l’instance qui succède au comité technique d’établissement (CTE) et au CHSCT : composition ... WebLa loi de transformation de la fonction publique d’août 2024 a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques (CT) … bingin retreats